Logo iodaa

MAS DE FAUSSET

GFA créée le 23 mars 1995

Objet social

LA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION ET JOUISSANCE PAR EXPLOITATION DIRECTE, PAR BAIL, LOCATION OU ATREMENT DES IMMEUBLES CI-APRES APPORTES A LA SOCIETE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES A VOCATION AGRICOLE, BATIS OU NON BATIS, DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT ; OBSERVATION ETANT FAITE QUE LES IMMEUBLES AGRICOLES POSSEDES PAR LA SOCIETE NE POURRONT DEPASSER LA LIMITE DE SUPERFICIE QUI SERAIT EVENTUELLEMENT FIXEE PAR DECRET EN VERTU DE LA DISPOSITION DE L'ALINEA 2 DE L'ARTICLE 3 DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1970, NI ENFEINDRE CELLE RELATIVE AUX REGIONS NATURELLES DIFFERENTES PREVUES PAR L'ALINEA 3 DUDIT ARTICLE. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ET NE SOIENT PAS INCONCILIABLES AVEC LES REGLES DE LA LEGISLATION PROPRE AUX GROUPEMENTS FONCIERS AGRICOLES. LE GFA POURRA A CONDITION DE REUNIR L'UNANIMITE DE SES MEMBRES SUR CETTE QUESTION, SE PORTER CAUTION SOLIDAIRE ET HYPOTHECAIRE DE L'UN DE SES ASSOCIES ET PLUS PRECISEMENT LE GFA DU MAS DE FAUSSET EN COURS DE CONSTITUTION SE PORTERA CAUTION DE MELLE BOISSERON CATHERINE A HAUTEUR DE 400.000 FRANCS ENVERS LE CRCA DU GARD, POUR UNE DUREE DE 7 ANS A UN TAUX D'INTERET DE 3,90% L'AN REMBOURSABLE PAR ECHEANCE ANNUELLE DE 66.397.77 FRS CHACUNE.

Activité

Code NAF ou APE et domaine d'activité
🏢 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
GFA, Groupement foncier agricole
Capital social
358 000 €
Siège social
MAS DE FAUSSET, AIGREMONT, 30350
Début d'activité
23 mars 1995
Clôture comptable
31 décembre
EN ACTIVITÉ
SIREN
401 003 371
SIRET
401 003 371 00010
TVA Intracommunautaire
FR23 401 003 371
Inscription RCS
401 003 371, R.C.S Nîmes
Dénomination
MAS DE FAUSSET
Nom commercial
-
Site internet
Aucune page trouvée
Open dataDécouvrez notre outil de prospection depuis votre ordinateur.

Dirigeants et représentants

(1)

Seules les données publiées par l'entreprise sont affichées.