CUMA BRETHMAS

Objet social

La societe a pour objet de fournir a ses seuls associes cooperateurs et pour l'usage exclusif de leurs exploitations, les services ci-apres enumeres, necessaires a ces exploitations : 1. mise a disposittion de materiels, de machines, et d'equipements agricoles et forestiers et de travaux d'amenagement rural. 2. mise a disposition d'immeubles, d'ateliers, d'equipements destines a la remise, a l'entretien et a la reparation de materiels (dans les conditions fixees par le reglement interieur). 3. mise a disposition d'animaux. 4. mise a disposition de personnel specialise et de tous moyens propres a assurer le developpement des exploitations associees la cooperative pourra, sous reserve d'en donner avis a l'autorite qui a procede a son agrement, fournir a ses seuls associes cooperateurs tous autres services necessaires a l'usage exclusif de leurs exploitations en dehors de l'objet ci-dessus defini, la societe peut egalement effectuer a titre accessoire, a la demande des associes cooperateurs, et sans engagement de ces derniers, en application de l'article 7 ci-apres, des operations d'ecoulement et de fourniture de biens se rapportant directement ou indirectement a son objet principal. les operations ci-dessus definies et le cas echeant, toutes autres qu'elle estimerait utiles peuvent egalement etre faites par la societe en ce qui concerne les exploitations qui lui appartiennent en propre, qu'elle a louees ou qui lui ont ete concedees. la societe pourra mettre a la disposition d'une autre societe cooperative agricole ou d'une societe d'interet collectif agricole dont elle est adherente tout ou partie de ses immeubles, de son materiel ou de son outillage, notamment ses moyens de transports. l'objet ci-dessus de la societe ne peut-etre modifie que par decision de l'assemblee generale extraordinaire. en aucun cas, il ne saurait etre porte atteinte au caractere de societe cooperative regie par les dispositions legislatives et reglementaires visees a l'article premier.

Activité