SCI SAINT JEAN

Objet social

La société a pour objet l acquisition de six parcelles de terrain avec fondations et dalles formant les lots sus : n 3 (section Aw n 210 pour 374 m2) - n 4 (section Aw n 211 pour 363 m2) - n 6 (section Aw n 213 pour 477 m2) - n 7 (section Aw n 219 pour 133 m2 et n 38 pour 248 m2) - n 8 (section Aw n 220 pour 374 m2) - et n 9 (section Aw n214 pour 435 m2) d un programme Pavillonaire sis à Pontoise (val d Oise) rue rue saint jean ayant fait l objet d un permis de construire délivré le 28 septembre 1988 sous le n 95 500 88 à 0147 modifié suivant permis délivré le 11 avril 1989 sous le n 95 500 88 a0342 ayant fait l objet d un transfert au profit de la société "immobilière de Villancy" accordé le 1er octobre 1990 sous le n 95 500 90 a0 225 et modifie à nouveau le 11 juin 1991 sous le n 95 500 90 a0 308 ces parcelles de terrains sont destinées à l édification de maisons individuelles qui seront affectées à l habitation pour plus dès 3/4 de leur superficie totale la société pourra mettre en ¿uvre tous les moyens nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social pourvu que les opérations soient compatibles avec la forme civile de la société et avec les dispositions du titre 1er de la loi du 16 juillet 1971 précitée par application de ce dernier texte l immeuble social ne pourra être attribué en tout ou en partie en jouissance ou en propriété aux associés en contrepartie de leurs apports en revanche les parties d immeuble social qui ne seraient pas vendues lors de l achèvement pourront être louées en attendant leur Alineation

Activité