GFA LA COTE DES ROCHES

Objet social

La propriete et l'administration, par exploitation directe ou par bail de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole, composant son patrimoine, sans aucune exception, observation faite que les immeubles à destination agricole possédés par la société ne pourront dépasser la limite de superficie qui serait éventuellement fixée par décret, en vertu de la dispostion de l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi du 31 décembre 1970, ni enfreindre celle relative aux régions naturelles différentes prévues par l'alinéa 3 dudit article, éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles d'venus inutiles à la société, au moyen de vente, échange, ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques, pouvant se rattacher directement ou indirecetement à l'objet ci-desus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pars le caractère civile de la société et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles, conformément à cet objet, l'exploitation en faire valoir direct de ses immeubles e droits immobiliers à destination agricole est formellement interdite au groupement, qui devra consentir de tous ceux-ci uniquement des baux à ferme ou vigneronnage à long terme

Activité