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SCA DES PEUPLIERS

Société civile d'attribution créée le 29 octobre 1993

Objet social

L'ACQUISITION D'UN TERRAIN OU DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT DE TOUS LOTS DE VOLUME ET TOUS LOTS DE COPROPRIETE ET DES DROITS DE CONSTRUIRE Y ATTACHES, SITUE A BOULOGNE BILLANCOURT (HAUTS DE SEINE), 8 RUE DES PEUPLIERS ET 34 QUAI DU POINTDU JOUR, DANS LE PERIMETRE DE LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTEE DENOMMEE "ZAC DU POINT DU JOUR", DONT IL CONSTITUE L'ILOT D 2, FIGURANT AU CADASTRE SOUS LA SECTION BQ, SAVOIR : NE 200, LIEUDIT"8 RUE DES PEUPLIERS" POUR UNE CONTENANCE DE 32 A 32 CA NE203 LIEUDIT "34 QUAI DU POINT DU JOUR" POUR UNE CONTENANCE DE 1 A 38CA ENSEMBLE 33 A 38 CA LE BAIL A CONSTRUCTION DE CE MEME TERRAIN OU DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS A UN PRENEUR QUI S'ENGAGERA A Y EDIFIER DES BATIMENTS LA DIVISION DE CET IMMEUBLE EN FRACTIONS DESTINEES A ETRE ATTRIBUEES AUX ASSOCIES, A L'ISSUE DU BAIL A CONSTRUCTION PENDANT LA DUREE DU BAIL A CONSTRUCTION, LA GESTION DES BIENS DE LA SOCIETE L'OBTENTION DE TOUTE OUVERTURE DECREDIT ET PRET AVEC GARANTIE OU HYPOTHEQUE ET GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS MOBILIERES, IMMOBILIERES ET FINANCIERES, POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS,OU DESTINES A EN FACILITER LA REALISATION POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT EN RIEN LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ET QU'ELLES NE SOIENT PAS CONTRAIRES AUX DISPOSITIONS DU TITRE II DELA LOI 71-579 DU 16 JUILLET 1971 ET DES TEXTES MODIFICATIFS OU COMPLEMENTAIRES ET QU'ELLES NE FASSENT PAS PERDRE A LA SOCIETE LE BENEFICE DES AVANTAGES ATTACHES A LA TRANSPARENCE FISCALE INSTITUEE PAR L'ARTICLE 1655 TER DU CODE GENERAL DES IMPOTS

Activité

Code NAF ou APE et domaine d'activité
🏢 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Forme juridique
Société civile d'attribution
Capital social
2 256 245,46 €
Siège social
39 RUE DE RIVOLIPARIS, 75004
Début d'activité
29 octobre 1993
Clôture comptable
-
EN ACTIVITÉ
SIREN
393 178 397
SIRET
393 178 397 00013
TVA Intracommunautaire
FR71 393 178 397
Inscription RCS
393 178 397, R.C.S Paris
Dénomination
SCA DES PEUPLIERS
Nom commercial
-
Site internet
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