SEM AMEN VILLE BONNEUIL SUR MARNESEMABO

Objet social

Soit pour son compte soit pour le compte d'autrui et dans le cadre des conventions conclues notamment avec les collectivités territoriales, syndicats de communes, districts urbains, communautés de commune et département, de réaliser ou d'apporter son concours à la réalisation de toutes opérations d'intérêt général et complémentaires entre elles, pouvant concourir au développement économique et social des communes, des collectivités territoriales ou de leur groupements actionnaies ou ayant signé une convention permettant l'intervention de la société sur leur territoire et plus particulièrement : de réaliser ou d'apporter son concours à la réalisation d'études, à des acquisitions foncières, à l'exécution de travaux, et à la construction d'ouvrages et de bâtiments de toute nature, en vertu de conventions conclues dans les conditions prévues à l'article R.321-20 du code de l'urbanisme. De réaliser des opérations qui lui seraient concédées en application des articles L.321-1 R.311-4 R321-1 et suivants du code de l'urbanisme. De réaliser, sous réserve, qu'ils soient en rapport avec les opérations qui lui sont ou lui seront concédées en application du paragraphe ci-dessus, les équipements d'infrastructures qui lui seraient confiés par un ou plusieurs constructeurs dans les conditions prévues aux traités de concession. Etude, construction ou aménagement sur tous terrains, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation n'excédant pas les normes des prêts aidés ou des prêts réglementés ou éventuellement, construction ou aménagement des services communs afférents à ses ensembles immobiliers; le concours en qualité de prestataire de services, auprès de la collectivité locale ou des groupements dont ladite collectivité est partie prenante, pour l'aménagement des bâtiments intégrés dans la construction ou dans la zone visée tels que : parking, commerces, marchés, équipements, à caractère industriel, ainsi que le financement total ou partiel de ces opérations. Etude, construction et aménagement de tous locaux à usage professionnel, artisanal, commercial, industriel, scientifique ou technique. Etude, construction et aménagement d'ensembles immobiliers collectifs ou individuels, à usage principal d'habitation. Location ou vente de ces réalisations. Gestion, entretien et mise en valeur par tous moyens des réalisations construites. Obtention de tous emprunts, ouvertures de crédits ou avances, avec ou sans garantie ou hypothèque. De procéder, en conformité avec les conventions passées à cet effet avec les collectivités territoriales intéressées à tous actes nécessaires à la réalisation des opérations de rénovation urbaine et de restauration dont elle aurait été chargée en application de la réglementation en vigueur. De participer à toute société civile immobilière ayant pour objet la réalisation d'opération pouvant se rattacher à l'objet social ou susceptible d'en faciliter la réalisation. Gestion, entretien et mise en valeur par tous moyens de toutes réalisations confiées par des tiers ou par la collectivité ou groupement de ces collectivités. Maîtrise d'ouvrage, construction, aménagement, réhabilitation, gestion, entretien et fonctionnement des équipements culturels et sportifs locaux. Construction, aménagement, réhabiliation, gestion, fonctionnement, entretien et conservation d'équipements publics et de sites touristiques locaux. Construction, aménagement, réhabiliation, exploitation, gestion et entretien de parcs de stationnement payant tant en surface qu'en sous-sol.

Activité