GFA CHATEAU DE NIZAS
GFA créée le 20 avril 1960
Objet social
La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits Immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et,généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi n° 70-1299 du 31 décembre 1970, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'Exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine; Ceux-Ci doivent être donnes à bail a long terme dans les conditions prévues aux articles l 416-1 Et Suivants du code rural. Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du G.f.A. Tels qu'ils Resul- Tent du statut du fermage.
Activité
Dirigeants et représentants
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