SCEA SPRIET

Objet social

L'exercice d'activités agricoles au sens de l'article 2 de la loi N° 88-1202 du 30 décembre 1988. Les activités agricoles ainsi définies ont un caractère civil. La sté a pour objet l'exercice dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité agricole sur une superficie qui ne pourra excéder un plafond fixé par décret, et plus particulièrement l'exploitation des terres mises à dispositions par le ou les associés exploitants. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la sté peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la sté. En particulier, la sté peut notamment : - procéder à l'acquisition de tout élément d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux - recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 13 des statuts les biens dont les associés sont eux memes locataires et (ou) propriétaires.

Activité