GIE EUROPEENNE DE REGLEMENT

Objet social

Le groupement a pour objet de fournir pour le compte de ses membres un service après vente suite à sinistre. À ce titre, il à vocation notamment d'assister de représenter d'instruire de régler de procéder au sauvetage des biens d'expertiser d'enquêter d'indemniser. Plus généralement le groupement peut fournir tout service se rattachant directement à l'objet ci dessus ou susceptible d'en faciliter la réalisation et le développement le groupement rend a ses Membes des services à prix coûtant de façon a ce que le groupement et chacun des membres bénéficient dans le cadre des dispositions de l'article 261b du code général des impôts de l'exonération de la T.V.A. Sur les remboursements de frais demandés à l'occasion des opérations entrant dans l'objet du groupement. Accessoirement le groupement pourra rendre des services a des non membres.

Activité