SCEA LA SANGLIERE (DOMAINE DE LA SANGLIERE)

Objet social

La société a pour objet l'exercice d'activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. La superficie mise en valeur ne peut excéder 10 SMI. La société peut également effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement, qu'elles sont dans le prolongement de l'acte de production ou qu'elles ont pour support l'exploitation et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier la société peut : Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole. Prendre à bail tous biens ruraux. Recevoir sous forme de mise à disposition des présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires. Vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles. Cependant, elle ne pourra recevoir à titre d'apport en nature, lors de sa constitution ou de l'augmentation de son capital social, les immeubles dont sont propriétaires les associés qu'à la condition que ceux-ci participent effectivement à l'exploitation au sens de l'article L.411-59 du Code Rural, ayant ainsi la qualité d'associés exploitants.

Activité