EARL ELIXONDUA

Objet social

Dans la limite de dix fois la surface minimum d'installation, la société a pour objet l'exercice d'activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, ainsi que toutes les activités en prolongement de cet objet, définies par la Loi du 30/12/19888 (Loi d'adaptation agricole), ainsi que par la Loi du 12/07/1999 (Loi d'orientation Agricole). Et plus particulièrement, l'exploitation de terrains sis à AINHICE-MONGELOS, GAMARTHE et LACARRE, ainsi que sur les communes environnantes. Elle est également compétente pour accomplir les opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. A condition que ne soit pas modifié la caractère civil de son activité, la Société peut notamment: -procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole; -prendre à bail tous biens ruraux; -recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 4.1 des présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires; -vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles;-exercer toutes formes d'accueil à la ferme et d'agri-tourisme, en prestataire de services ou non, ayant pour support l'exploitation agricole. A la condition qu'ils détiennent ensemble moins de 50% des parts représentatives du capital, la société peut admettre des associés non exploitants qui pourront notamment effectuer des apports immobiliers.

Activité