GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LEGUAY-MARCHAIS

Objet social

La Ste A pour objet l'exercice d'une activité réputée agricole définie au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30.12.88. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres a en favoriser l'accomplissement ou le développement dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et Que'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. La société peut notamment : Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail, tous bien ruraux, recevoir sous forme de mise à disposition, dans les conditions prévues au titre VII des présents statuts , les biens dont les associés sont eux mêmes locataires, vendre directement les produits de l'exploitation avant ou après leur transformation conformément aux usagers agricoles, la surface exploitée ne peut pas dépasser dix fois la surface minimum de l'installation.

Activité