GFA DE TERRA ROSSA
GFA créée le 24 juillet 1989
Objet social
LA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBI- LIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ET SOIENT CONFORMES A LA LEGISLATION REGISSANT LES GROUPEMENTS FONCIERS AGRICOLES. CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 9 DE LA LOI N[ 70-1299 DU 31/12/70, CE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE NE PEUT PROCEDER A L'EXPLOITATION EN FAIRE-VALOIR DIRECT DES BIENS CONSTITUANT SON PATRIMOINE ; CEUX-CI DOIVENT ETRE DONNEES A BAIL A LONG TERME DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX ARTICLES 370-24 ET SUIVANT DU CODE RURAL. LES DIFFERENTES DISPOSITIONS ARRETEES DANS LESDITS STATUTS NE POURRONT EN AUCUNE MANIERE DEROGER AUX DROITS DU FERMIER DU G.F.A., TELS QU'ILS RESULTENT DU STATUT DU FERMAGE.
Activité
Dirigeants et représentants
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