DE LA FERME DU RU

Objet social

La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations à caractère familial, d'une activité agricole sur une superficie qui ne pourra excéder le plafond fixé par décret, Et plus particulièrement l'exploitation d'une Ferme sise à ETREPILLY (Seine et Marne) et les terroirs voisins. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres destinées à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient par le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - Prendre à bail tous biens ruraux ; - Recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 4.1 des présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ; - Vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles. Cependant, elle ne pourra recevoir à titre d'apport en nature, lors de sa constitution ou de l'augmentation de son capital social, les immeubles dont sont propriétaires les associés, qu'à la condition que ceux-ci participent effectivement à l'exploitation au sens de l'article L.411-59 du Code rural et de la pèche maritime, ayant ainsi la qualité d'associés exploitants.

Activité