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SOCIETE CIVILE ORTHO MOUILLERE

SCI créée le 13 octobre 1988

Objet social

Acquisition,détention, construction, propriété, administration, gestion, et exploitation par bail, location ou autrement, par tous moyens directs ou indirects : de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport ,d'échange ou autrement; de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire,l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question; l'organisation de patrimoine en vue de faciliter la gestion des actifs sociaux et de leur transmission afin qu'ils ne soient livrés aux aliéas de l'indivision, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété,nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, d'obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose par la société à être assujettie à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte par atteinte au caractère civil del a société.

Activité

Code NAF ou APE et domaine d'activité
🏢 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
SCI, Société civile immobilière
Capital social
532 290,91 €
Siège social
18 CHE DU FORT BENOITBESANÇON, 25000
Début d'activité
13 octobre 1988
Clôture comptable
-
EN ACTIVITÉ
SIREN
349 317 644
SIRET
349 317 644 00020
TVA Intracommunautaire
FR58 349 317 644
Inscription RCS
349 317 644, R.C.S Besançon
Dénomination
SOCIETE CIVILE ORTHO MOUILLERE
Nom commercial
-
Site internet
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