SOC CIVILE AUTEURS REALISA PRODUCTEURS (ARP)

Objet social

DANS LE DOMAINE DE LA PRODUCTION ET DE L'EXPLOITATION DES OEUVRES AUDIOVISUELLES - EXERCICE ET ADMINISTRATION DANS TOUS LES PAYSDE TOUS LES DROITS RELATIFS A L'EXPLOITATION SOUS TOUTE FORME ET POUR TOUS PROCEDES CONNUS OU INCONNUS D'ETRE CONCLUS DANS L'INTERET DE SES SOCIETES AVEC TOUS ORGANISMES NOTAMMENT SOCIETE DE PERCEPTION ET DE REPARTITION DES DROITS ET ENTREPRISES DE TELEDIFFUSION A PROPROS DE L'EXPLOITATION DES DROITS AUDIOVISUELLES DES OEUVRES DE SES MEMBRES QUI LUI ONT ETE CONFIE LA GESTION ET NOTAMMENT LA PERCEPTION ET LA REPARTITION DES REDEVANCES PROVENANTDE L'EXERCICE DESDITS DROITS - ETABLISSEMENT DE TOUS ACCORTS COLLECTIFS

Activité