OFFICE DU DOME - NOTAIRES

Objet social

La société a pour objet l'exercice en commun par ses membres, ou certains d'entre eux, de la profession de notaire telle qu'elle est définie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. L'accomplissement des actes de cette profession ne pourra s'effectuer que par l'un des membres de la présente société ayant capacité en qualité pour l'exercer. Et généralement, toutes opérations financières, civiles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, de nature à favoriser son accomplissement son extension ou son développement. Dans les rapports avec les associés et dans ses rapports avec les tiers, la société sera expressément tenue respect des règles déontologiques propres à la profession de notaire, et notamment au respect d'indépendance au respect du secret professionnel. Un règlement intérieur pourra être adopté en vue de préciser les modalités pratiques d'exercice à la profession au sein de la société, il devra être adopté ou modifié à la majorité des quatre cinquièmes des associés représentant au moins quatre cinquièmes du capital.

Activité