CUMA LES GAYETTES

Objet social

Fournir a ses seuls associes coopérateurs et pour l'usage exclusif de leurs exploitations, les services ci-après énumérés, nécessaires a ces exploitations : mise a disposition de matériels, de machines et d'équipements agricoles et forestiers et de travaux d'aménagement rural mise a disposition d'immeubles, d'ateliers et d'équipement destines a la remise, a l'entretien et a la réparation de matériels (dans les conditions fixées par le règlement intérieur). mise a disposition d'animaux. mise a disposition de personnel spécialisé et de tous moyens propres a assurer le développement des exploitations associées. la coopérative pourra sous réserve d'en donner avis a l'autorité qui a procédé a son agrément, fournir a ses seuls associes coopérateurs tous autres services nécessaires a l'usage exclusif de leurs exploitations. en dehors de l'objet ci-dessus défini, la société peut également effectuer a titre accessoire, a la demande des associes coopérateurs et sans engagement de ces derniers, en application de l'article 7 ci-après des opérations de fournitures de services se rapportant directement a l'objet principal de la société, ainsi que toutes opérations visées a l'article 3 bis ci-dessous. les opérations ci-dessus définies et, le cas échéant toutes autres qu'elle estimerait utiles peuvent également être faites par la société en ce qui concerne les exploitations qui lui appartiennent en propre, qu'elle a louées ou qui lui ont été concédées. la société pourra mettre a la disposition d'une autre société coopérative agricole ou d'une société d'intérêt collectif agricole dont elle est adhérente tout ou partie de ses immeubles, de son matériel ou de son outillage, notamment ses moyens de transports. l'objet ci-dessus défini de la société ne peut être modifie que par décision de l'assemblée générale extraordinaire. en aucun cas, il ne saurait être porte atteinte au caractere de societe cooperative regie par les dispositions legislatives et reglementaires visees a l'article premier.

Activité