EARL RIVIERE

Objet social

La société a pour objet l'exercice réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, - prendre à bail tous biens ruraux, - exploiter les biens qui auront été mis à sa disposition, dont "l'associé" est locataire, conformément à l'article L411-37 du code rural, - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. La superficie mise en valeur ne peut excéder actuellement dix fois la surface minimum d'installation. - l'exploitation de toute installation de production d'électricité photovoltaïque, la production et la commercialisation d'électricité photovoltaïque et la production et la commercialisation de toutes énergies renouvelables, - Et généralement toutes les opérations mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus défini et susceptibles d'en favoriser la réalisation pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Activité