GFA DU BEIGNON

Objet social

La propriété, la jouissance et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et généralement toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes à la législation régissant les Groupements Fonciers Agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L322-16 du code rural et de la pêche maritime, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine. Le groupement foncier agricole assurera la gestion des biens constituant son patrimoine en les donnant en location par bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L416-1 et suivant du code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans les présents statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du groupement, tels qu'ils résultent du statut du fermage.

Activité