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SCI DE L'ETANG

SCI créée le 13 juin 1988

Objet social

La propriété, la jouissance, l'administration, par dation à bail ou mise en valeur directe, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition, rt généralement toutes opoérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. Conformément aux dispositions de l'article L.322-16 du code rural et de la pêche maritime et de 'article 848 du code général des impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimone

Activité

Code NAF ou APE et domaine d'activité
🏢 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
SCI, Société civile immobilière
Capital social
2 750 €
Siège social
102 CHE DES ROCHES, CHASSE-SUR-RHONE, 38670
Début d'activité
13 juin 1988
Clôture comptable
-
EN ACTIVITÉ
SIREN
330 501 610
SIRET
330 501 610 00050
TVA Intracommunautaire
FR39 330 501 610
Inscription RCS
330 501 610, R.C.S Vienne
Dénomination
SCI DE L'ETANG
Nom commercial
-
Site internet
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