GFA WEBER SOUDRON

Objet social

Propriété, gestion et administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine; achat et dation à bail de tous immeubles à destination agricole; et plus généralement toutes opérations quelconques ne pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et ne soient pas inconciliables avec la législation propre aux GFA, conformément aux dispositions de l'article L 322.16 du Code Rural qui renvoie aux articles 793-I 4 et 793 bis du CGI, ce GFA s'interdit l'exploitation en faire- valoir direct des biens constitutant son patrimoine, ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416.1 et suivants du Code Rural

Activité