GFA DE BAILLEUL

Objet social

PROPRIETE JOUISSANCE ET ADMINISTRATION DES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBI- LIERS A DESTINATION AGRICOLE CI-APRES APPORTES AUX FINS DE CREATION D' UNE EXPLOITATION ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET POURVU QU'ELLES NE MOCIFIENT PAS SON CARACTERE CIVIL ET NE SOIENT PAS INCONCILIABLES AVEC LES REGLES DE LA LEGISLATION PROPRE AU GROUPEMENTS FONCIERS AGRICO- LES IL S'EST INTERDIT DE PROCEDER A L'EXPLOITATION EN FAIRE VALOIR DIRECT DES BIENS DONT IL EST PROPRIETAIRE ET IL ASSURERA LEUR GESTION EN LES DONNANT EN LOCATION PAR BAIL RURAL A LONG TERMES DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX ARTICLES 870.24 ET SUIVANTS DU CODE RURAL

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