EARL DE LA TOUCHE

Objet social

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier la société peut notamment procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, exploiter les biens qui auront été mis à sa disposition, dont "l'associé" est locataire, conformément à l'article L.411-37 du code Rural, vendre directement les produits de l'exploitation avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. La superficie mise en valeur ne peut excéder actuellement dix fois la surface minimum d'installation.

Activité