GFA POMMARD CLOS DES BOUCHEROTTES

Objet social

Le Groupement a pour objet la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricoles composant son patrimoine, et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou Indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les Groupements Fonciers Agricoles. conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi 70-1299 du 31 décembre 1970, ce Groupement Foncier Agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine, doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles 87024 et suivants du Code rural. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermer du G.F.A., tels qu'ils résultent du statut du fermage. Le Groupement a pour objet : la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricoles composant son patrimoine, et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou Indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les Groupements Fonciers Agricoles. conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi 70-1299 du 31 décembre 1970, cc Groupement Foncier Agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine, doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles 87024 et suivants du Code rural.

Activité