CAISSE CREDIT MUTUEL DU CHABLAIS

Objet social

La caisse a pour but de favoriser l'effort personnel et l'initiative individuelle par la pratique de l'épargne et de combattre l'usure par la coopération. Elle a notamment pour objet de consentir des prêts et crédits, de recueillir l'épargne, les dépôts d'argent sous toutes formes et d'effectuer toutes opérations bancaires pour le compte de ses sociétaires et déposants, de leur procurer tous services ou produits diffuses par le crédit mutuel, d'effectuer toutes opérations connexes et annexes à l'activité bancaire pouvant favoriser directement ou indirectement la réalisation des buts définis ci-dessus, d'effectuer toutes activités de courtage d'assurance et plus généralement toutes activités d'intermédiation en assurances, d'effectuer toutes prestations de services d'investissement au sens du titre 3 du livre v du code monétaire et financier, le le tout dans la limite des dispositions législatives et réglementaires relatives au crédit mutuel ainsi que celles fixées par les présents statuts et le règlement général de fonctionnement, la caisse s'interdit tout but lucratif et ne poursuit la recherche d'aucun profit, ni bénéfice. Dans la mesure où ils ne sont pas ristournes, les excédents de gestions réalisés sont affectés à la constitution de fonds sociaux indivisibles qui ne peuvent être repartis entre les sociétaires ni au cours de l'existence de la caisse, ni en cas de dissolution.

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