GROUP FONCI VITIC MONT DE VERT

Objet social

la société a pour objet la propriété e l'administration et jouissance pour dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination viticole composant son patrimoine, sans aucune exception ni réserve, observation faite que les immeubles à destination viticole possédés par la société ne pourront dépasser la limite de superficie qui serait éventuellement fixée par décret en vertu des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi n70-1299 du 31 décembre 1970, ni enfreindre celle relative aux régions naturelles différentes prévue par l'alinéa 3 dudit article. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propres aux groupements fonciers viticole

Activité