PRIMOT

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Activités agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique (végétal ou animal) et constituant une étape nécessaire au déroulement de ce cycle activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation, précisément la production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques.

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