CONFLUENCE SEINE ESSONNE ENERGIE

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La Société a pour objet la gestion et l’exploitation des stations d’épuration (avec une gestion coordonnée et mutualisée pour les deux STEP EXONA-EVRY), créées ou à créer, propriétés des actionnaires ou sur lesquelles ils agissent en qualité de propriétaire, ainsi que l’acquisition et le renouvellement de tout équipement nécessaire à leur fonctionnement et à l’amélioration de leur impact sur l’environnement. La Société a pour objet le financement, la conception, la réalisation et l’exploitation technique et commerciale d’une ou de plusieurs installations de valorisation énergétique des sous-produits d’épuration de la filière boues et eau des STEP dont elle assure la gestion et l’exploitation en déterminant le procédé et la technologie les plus adaptés, à travers, notamment, la production de biométhane et sa réinjection au réseau public ainsi que la production d’hydrogène nécessaire à la valorisation des sous-produits. D’une manière générale, la Société pourra accomplir toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant exclusivement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter la réalisation, le tout dans le respect des dispositions de l’article L. 1531-1 et du titre II du livre V de la première partie du Code général des collectivités territoriales. Elle pourra se voir confier par ses actionnaires des missions de maitrise d’ouvrage déléguée pour la réalisation de travaux sur les stations d’épuration.Elle pourra également se voir confier des missions de prestations de services en relation avec l’exploitation des stations d’épuration ci avant identifiées et notamment le suivi de l’exploitation des stations d’épuration dans l’attente de la passation des contrats de quasi régie portant sur l’exploitation des stations d’épuration. Elle pourra également se voir confier, par ses actionnaires, des missions d’études relatives au suivi de l’exploitation des stations d’épuration et aux investissements. Elle pourra se voir confier, par ses actionnaires, des missions de mandat notamment pour le traitement des effluents des tiers (collectivités tiers, industriels, cureurs, etc.). Conformément aux dispositions de l’article L. 1531-1 du CGCT, la Société exerce ses activités exclusivement pour le compte de ses actionnaires et sur le territoire des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales qui en sont membres.

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