SUD BOURGOGNE THD

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EXPLOITATION ET COMMERCIALISATION DES INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, EXCLUSIVEMENT POUR LE COMPTE ET SUR LE TERRITOIRE DE SES ACTIONNAIRES, EN VUE DE LES METTRE A DISPOSITION D'OPERATEURS DE RESEAUX OUVERTS AU PUBLIC ET D'UTILISATEURS DE RESEAUX INDEPENDANTS. ELLE A EGALEMENT POUR OBJET, LE CAS ECHEANT, D'ETABLIR LESDITS INFRASTRUCTURE ET RESEAUX SOUS SA MAITRISE D'OUVRAGE. LE CAS ECHEANT, ELLE PEUT ACQUERIR DES DROITS D'USAGE A CETTE FIN OU ACHETER DES INFRASTRUCTURES ET RESEAUX EXISTANTS. ELLE PEUT METTRE DE TELLES INFRASTRUCTURES OU RESEAUX A LA DISPOSITION D'OPERATEURS OU D'UTILISATEURS DE RESEAUX INDEPENDANTS. ELLE A, DANS CE CADRE, POUR OBJET D'EXERCER TOUTE ACTIVITE EN RAPPORT AVEC LES BESOINS EN MATIERE DE SERVICES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A SATISFAIRE SUR CE TERRITOIRE POUR LES BESOINS PROPRES DE SES ACTIONNAIRES. ELLE PEUT AVOIR POUR OBJET DE FOURNIR DES SERVICES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES AUX UTILISATEURS FINALS. DANS LE CADRE DE SON OBJET SOCIAL, LA SOCIETE POURRA EXPLOITER ET COMMERCIALISER LES INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES D'INITIATIVE PUBLIQUE PREEXISTANT A SA CONSTITUTION ET PROPRIETE DE SES ACTIONNAIRES AINSI QUE LEURS EVOLUTIONS FUTURES.

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