ONEPART 4BIS

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L'acquisition, la souscription, la détention, la gestion ou le transfert sous quelque forme que ce soit, de tous droits sociaux et de toutes valeurs mobilières de Onepoint, toute société que Onepoint contrôle ou qui contrôle Onepoint au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce ayant pour objet de réaliser une activité commerciale, industrielle,artisanale, libérale, agricole ou financière, ou toute société venant se substituer à Onepoint par voie d'apport, de fusion ou de scission.

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