AREAS DOMMAGES

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AREAS DOMMAGES PEUT PRATIQUER DES OPERATIONS D'ASSURANCE DE TOUTE NATURE A L'EXCLUSION DE CELLES QUI SONT VISEES AUX PARAGRAPHES 1,2,3,4 ET 6 DE L'ARTICLE L.310-1 DU CODE DES ASSURANCES - ELLE PEUT EGALEMENT PRATIQUER LES OPERATIONS DE REASSURANCE DE TOUTE NATURE - ELLE PEUT ASSURER PAR CONTRAT UNIQUE PLUSIEURS RISQUES DIFFERENTS PAR LEUR NATURE OU PAR LEUR TAUX - ELLE PEUT OPERER EN COASSURANCE ET ASSURER PAR CONTRAT UNIQUE LES RISQUES PREVUS CI-DESSUS CONJOINTEMENT AVEC UNE OU PLUSIEURS SOCIETES D'ASSURANCES GARANTISSANT DES RISQUES DE MEME NATURE OU DIFFERENTS - ELLE PEUT FAIRE SOUSCRIRE DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR D'AUTRES SOCIETES AGREEES AVEC LESQUELLES ELLE A CONCLU A CET EFFET UN ACCORD PREALABLEMENT PORTE A LA CONNAISSANCE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR - ELLE PEUT EGALEMENT ACQUERIR OU CEDER EN TOUT OU EN PARTIE TOUS PORTEFEUILLES CONFORMEMENT A L'ARTICLE L.324-1 DU CODE DES ASSURANCES

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