BAC FILMS FRANCE

Objet social

La production, la réalisation, la distribution, l'exploitation, l'importation et l'exportation de films cinématographiques, télévisuels, de court et long métrage, d'oeuvres et industries audiovisuelles. L'acquisition, l'exploitation, la production, l'exécution, la diffusion, la réprésentation sous quelque forme que ce soit, et par quelques moyen que ce soit, et notamment par la vente, la location, la publication, l'édition, la reproduction graphique, musico-mécanique, photographique, sonore et visuelle, cinématographique, par tous procédés actuellement connus, papier, disques, films, bandes, radio, télévision, télécommunications, presses, cassettes, etc, et par tous procédés qui seront découverts à l'avenir, des oeuvres littéraires, artistiques, dramatiques, musicales, théâtrales, cinématographiques, audiovisuelles, sous quelque forme qu'elles se présentent, opéras, ballets, opérettes, mélodies, chansons, sketches, films long-métrage, films court-métrage, supports publicitaires et spots, articles de presse, etc. La perception des droits d'auteur de toute nature, afférente à la propriété desdites oeuvres, dans toute l'étendue dont pouvait disposer le créateur, ou dont il pourra disposer éventuellement par la suite et dans les limites fixées par la législation et la réprésentation des intérêts professionnelles, matériels et moraux des créateurs des oeuvres acquises par la société auprès des tiers et notamment auprès des organismes publics ou privés, ainsi qu'auprès des groupements professionnels français ou étrangers (syndicats, sociéét d'auteurs, etc). Le dépôt et la prise de brevets et marques concernant l'activité de la société.

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