PV SENIORIALES PROMOTION ET COMMERCIALISATION

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La promotion immobilière et plus spécialement, la construction de maisons ou logements, la restauration, la rénovation ou l'aménagement d'immeubles, soit par voie de construction directe et pour son compte, soit par voie de participation dans le capital de sociétés civiles ayant pour objet la construction d'immeubles en vue de la vente ou de sociétés constituées en vue de l'attribution d'immeubles aux associés par fractions divises. L'obtention de toutes autorisations ou concessions pour la réalisation de ces maisons, logements ou appartement, isolément ou en groupes ; toutes prospections, recherches et études y relatives. La réalisation de ces constructions ou de tous corps d'état directement ou par voie d'accord ou sous traitance avec les constructeurs ou entrepreneurs et par voie de conséquence tous achats ou locations de matériaux, matériels, outillatages, terrains et imemubles nécessaires. La construction de tous immeubles en matériaux traditionnels ou préfabriqués, l'exécution de travaux de terrassement, voirie et réseaux divers, la démolition des constructions existantes, la division des terrains, et constructions préalablement à leur aliénation et en général, tous travaux d'aménagement et d'équipement des terrains ou constructions . La prise de participation dans toutes sociétés civiles de construction vente ou toute société d'attribution, ou dans toutes entreprises se rapportant directement ou indirectement au bâtiment et aux matériaux de construction, l'aliénation de tous droits sociaux y afférents. La signature de tous contrats de maîtrise d'ouvrage, d'administration et de commercialisation concernant les sociétés dans le capital desquelles elle aura une prise de participation. La commercialisation de tous programmes immobiliers réalisés par la société sous la marque "LES SENIORALES" ou par toute société filiale. La publicité et la promotion du concept "LES SENIORIALES" sous toutes leurs formes. Les opérations de transactions immobilières telles qu'elles sont définies à l'article 1er de la loi du 2 janvier 1970 (loi n°70-9) modifié par l'ordonnance n°2004-634 du 1er juillet 2004 et le décret n°72-978 du 20 juillet 1972 modifié par décret n° 2005-1315 du 21 octobre 2005, à savoir : toutes négociations pour le compte de tiers mandants portant sur les biens de ces derniers et relatives à l'achat, la vente l'échange, la location, la sous location, en nu ou en meublé, d'immeubles bâtis ou non bâtis et les opérations de gestion immobiière. Aux effets correspondant à ces activités la société pourra demander auprès de la Préfecture de sonsiège social, l'attribution de la carte professionnelle TRANSACTIONS SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE.

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