SEQUENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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LA SOCIETE A POUR OBJET DE CONSTRUIRE, D'ACQUERIR, D'AMENAGER, D'ASSAINIR, DE REPARER ET DE GERER EN VUE DE LA LOCATION ET DE L'ACCESSION A LA PROPRIETE, DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LA LEGISLATION SUR LES HABITATIONS A LOYER MODERE ET SUR LES PRIMES ET PRETS SPECIAUX A LA CONSTRUCTION, DES HABITATIONS COLLECTIVES OU INDIVIDUELLES AVEC LEURS JARDINS, DEPENDANCES OU ANNEXES ET EVENTUELLEMENT LORSQUE CES HABITATIONS FORMENT UN ENSEMBLE, DES LOCAUX A USAGE COMMUN OU DES INSTALATIONS NECESSAIRES A LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE CET ENSEMBLE, DE LOUER CES HABITATIONS AVEC LEURS JARDINS, DEPENDANCES OU ANNEXES, MOYENNANT UN LOYER FIXECONFORMEMENT A LA LEGISLATION SUR LES HABITATIONS A LOYER MODERE OU A CELLE SUR LES PRIMES ET PRETS SPECIAUX A LA CONSTRUCTION AUX PERSONNES REMOLISSANT LES CONDITIONS PREVUES PAR LESDITES LEGISLATIONS;DE SERVIR DE PRESTATAIRE DE SERVICES AUX SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES CONSTITUEES SOUS L'EGIDE D'UNE SOCIETE DE CREDIT IMMOBILIER ET DE PARTICIPER AU CAPITAL DE CES SOCIETES CIVILES; DE REALISER POUR LE COMPTE DE PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES ET A TITRE D'ACCESSOIRE D'UN PROGRAMME D'H.L.M. DES LOCAUX A USAGE COMMUN ET TOUTES CONSTRUCTIONS NECESSAIRES A LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE CE PROGRAMME ; DE PROCEDER A TITRE DE PRESTATAIRES DE SERVICES, POUR LE COMPTE DE TOUS ORGANISMES D'H.L.M. OU D'EMPRUNTEURS DE SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER OU DE SOCIETES COOPERATIVES DE CONSTRUCTION, CONFORMEMENT A DES CONVENTIONS TYPES ARRETEES PAR LE MINISTRE CHARGE DU LOGEMENT, APRES AVIS DUCONSEIL SUPERIEUR DES H.L.M. AUX ETUDES DE TOUS PROGRAMMES DE CONSTRUCTION, A LA PREPARATION DES APPELS A LA CONCURRENCE, DES MARCHES ET CONTRATS Y AFFERENTS, AU CONTROLE ET A LA SURVEILLANCEDE L'EXECUTION DES TRAVAUX, A LA PREPARATION DES REGLEMENTS AUXENTREPRENEURS, ARCHITECTES ET TECHNICIENS, AINSI QU'A CELLES DES RECEPTIONS DE TRAVAUX; DE DONNER EVENTUELLEMENT EN LOCATION OUEN GERANCE DES LOCAUX A USAGE COMMUN ET LES INSTALATIONS NECESSAIRE A LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE DES ENSEMBLES D'HABITATIONS;D'ASSURER LA GESTION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION REALISES PAR DES SOCIETES ANONYMES COOPERATIVES D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LOCATION-ATTRIBUTION; D'ASSURER LA GERANCE DES COOPERATIVES DE CONSTRUCTION ET LA GESTION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION QU'ELLE AURA REALISES POUR LE COMPTE DESDITES SOCIETES A TITRE DE PRESTATAIRE DE SERVICES; D'AMENAGER ET D'EQUIPER POUR ELLE-MEME DES ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE; DE FAIRE TOUTES OPERATIONS POUR LESQUELLES LES SOCIETES ANONYMES D'HABITATIONS A LOYER MODERE SONT OU SERONT HABILITEES PAR LES TEXTES LEGISLATIFS OU REGLEMENTAIRES. OPERATIONS DE LOTISSEMENT PRESTATIONS DE SERVICE POUR LES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET OPERATIONS ANNEXES OU CONNEXES.

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